MODÈLE DE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

NOTE GÉNÉRALE CONCERNANT LE DOCUMENT

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

INTRODUCTION

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site Crématorium d'héricourt a été établie le 30/06/2015.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

Gaudin Brice

Contact : contact@tack-tack.fr

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Concrete5

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

  1. Page d'accueil
  2. Page contact
  3. Page mentions légales
  4. Page politique d'accessibilité
  5. Page plan de site
  6. Page funérarium
  7. Page questions fréquentes

RÉSULTATS DES TESTS

Un audit du site, réalisé par TackTack Webdesign, révèle une conformité globale au RGAA de 96%.

  • 2 critères non conformes
  • 48 critères conformes

DÉTAILS DES NON-CONFORMITÉS

  • Le logo accueil ne présente pas de focus
  • Le choix de la couleur de fond et de la police du texte n'est pas contrôlable par l'utilisateur

DÉROGATIONS

DROIT À LA COMPENSATION

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).